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1 état civil
état civilPersonenstand -
2 état civil
état civil -
3 état civil
état civilobčanskoprávní stavobčanský rejstříkmatrika -
4 état civil
civil status; sometimes: marital statusDictionnaire juridique, politique, économique et financier > état civil
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5 état civil
Administration registry office GB; ( de personne) civil status* * *nm1) [personne] civil status2) (= bureau) registry office Grande-Bretagne Public Records Office USA -
6 état civil
гражданство, гражданское состояние -
7 état civil
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8 état-civil consulaire
Dictionnaire de droit français-russe > état-civil consulaire
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9 état civil
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10 bulletin d'état civil
bulletin d'état civil -
11 fiche d'état civil
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12 registres d'état civil
registres d'état civilmatrika -
13 falsification d'état-civil
Dictionnaire de droit français-russe > falsification d'état-civil
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14 bulletin d'état civil
Французско-русский универсальный словарь > bulletin d'état civil
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15 falsification d’état-civil
Французско-русский универсальный словарь > falsification d’état-civil
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16 fiche d'état civil
Французско-русский универсальный словарь > fiche d'état civil
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17 officier d'état civil
сущ.лингвостран. заведующий актами гражданского состояния (в мэриях)Французско-русский универсальный словарь > officier d'état civil
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18 Bureau de l' état civil
= état civilDictionnaire juridique, politique, économique et financier > Bureau de l' état civil
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19 officier de l'état-civil
officier de l'état-civilDictionnaire français-néerlandais > officier de l'état-civil
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20 registres publics d'état civil
registres publics d'état civilmatrikaDictionnaire français-tchèque > registres publics d'état civil
См. также в других словарях:
Etat civil — État civil Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
État-civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition … Wikipédia en Français
ÉTAT CIVIL — Tous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil. Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses … Encyclopédie Universelle
État civil en France — Histoire de l état civil en France L histoire de l état civil en France trouve ses racines dans les pratiques de l Église catholique, bien que celui ci n ait été véritablement institué qu avec le décret du 20 septembre 1792. Sommaire 1 Registres… … Wikipédia en Français
État civil — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Etat civil — Définition de État civil L état civil d une personne, c est l ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifient un individu. Par extension c est l appellation donnée aux services administratifs d une Commune qui reçoivent les… … Lexique de Termes Juridiques
Officier d'etat civil — Officier d état civil en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les … Wikipédia en Français
Officier d'état civil — en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les adjoints au maire qui … Wikipédia en Français
Officiers d'état civil — Officier d état civil en France Un officier d état civil est la personne chargée de porter sur le registre d état civil les événements prévus par la loi. Ce rôle a longtemps été tenu en Europe par les prêtres. En France, ce sont les maires et les … Wikipédia en Français
Fiche d'état civil — ● Fiche d état civil fiche relative à l état civil d une personne (fiche individuelle d état civil) ou d une famille (fiche familiale d état civil) et délivrée à la mairie … Encyclopédie Universelle
Bulletin d'état civil — ● Bulletin d état civil document établi dans les mairies à l occasion des actes de l état civil (naissances, décès, mariages) et dont le dépouillement procure les statistiques démographiques dans de nombreux pays, en France notamment … Encyclopédie Universelle